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Conditions Générales de Vente (CGV) – InCô

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site www.inco-craft.fr. Elles définissent les droits et obligations de l’atelier InCô et de ses clients dans le cadre de la vente de créations artisanales et de prestations de gravure laser.

1. Objet et Identification

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.inco-craft.fr, exploité par la société InCô, SARLU au capital social de 1000 €, dont le siège social est situé au 16 route de Rouziers, 37390 Mettray, France.

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

2. Produits

InCô propose des prestations de gravure laser artisanale sur divers supports (bois, métaux, pierre, etc.). Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. En raison du caractère artisanal et de l’utilisation de matériaux naturels (bois, pierre), les visuels sont fournis à titre indicatif : des variations de teintes ou de veines peuvent exister et ne constituent pas un défaut de conformité.

3. Produits personnalisés (Sur-mesure)

Pour les produits faisant l’objet d’une personnalisation (gravure de texte, logo, fichiers fournis par le client), la création est réalisée selon les spécifications strictes transmises par le client.

Attention : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, ces produits ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés une fois la production lancée.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison. InCô se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix figurant sur le site au jour de la validation de la commande sera le seul applicable au client.

5. Commande et Validation

Le client valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les présentes CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé automatiquement. La vente est considérée comme ferme et définitive dès réception de cet email et encaissement de l’intégralité du prix.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés et s’effectuent via les modes suivants :

        • Carte Bancaire (système sécurisé)

        • PayPal

        • Virement bancaire (le traitement de la commande débutera à réception des fonds)

7. Livraison

InCô livre en France métropolitaine. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. InCô ne pourra être tenu responsable des retards d’acheminement imputables aux prestataires de transport (La Poste, transporteurs privés).

Conformément à la loi, la responsabilité du risque de perte ou d’endommagement est transférée au client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du colis.

8. Droit de rétractation (Hors produits personnalisés)

Pour les produits standards (non personnalisés), le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client. Le produit doit être retourné dans son état et emballage d’origine.

9. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité (Art. L217-3 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (Art. 1641 du Code civil), permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

10. Responsabilité

La responsabilité d’InCô ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le client ou de dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet (virus, intrusion, perte de données).

11. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, comme détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

12. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec notre service client, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
🌐 https://www.cm2c.net

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.